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Règlement
  1. Lexique des notions utilisées :
    1. Client – par Client s’entend une personne physique gérant une activité économique inscrite au registre des entreprises, une personne morale ainsi qu’une unité organisationnelle sans personnalité juridique, mais ayant une capacité juridique, qui achète ou a l’intention d’acheter des marchandises dans des buts directement liés à son activité économique ou professionnelle;
    2. Securityexpert24.com (le vendeur) – la boutique internet securityexpert24.com, active à l’adresse www.securityexpert24.com, est gérée par Security Expert Sp. z o.o. dont le siège est à Poznań, rue Winogrady 118, société inscrite au registre des entreprises tenu par le Tribunal de District de Poznań – Nouvelle Ville et Wilda à Poznań, VIIIe Département Économique du Registre National des Entreprises, sous le numéro KRS 0000272828, au capital de 60000 PLN payé en totalité, n° de TVA 788-144-52-02, n° SIRET 300574654;
    3. Boutique – la boutique internet gérée par Security Expert à l’adresse securityexpert24.com, appelée également la Boutique;
    4. Produit – un produit présenté par Security Expert dans la Boutique internet ;
    5. Commande – une déclaration d’intention du client (offre d’achat), visant directement à la conclusion d’un Contrat de vente via la Boutique internet ; celui qui passe une commande est tenu d’indiquer le lieu de livraison des marchandises faisant l’objet de l’achat s’il est différent du siège du Client ;
    6. Contrat de vente – un contrat de vente de marchandises au sens du code civil, conclu entre Security Expert sp. z o.o. et le client via la Boutique internet ;
    7. Règlement – le présent règlement définissant les conditions de vente des marchandises et les principes de leur vente via la Boutique internet.
  2. Informations générales
    1. La Boutique internet gère la vente de Marchandises par l’intermédiaire du site www.securityexpert24.com (vente par internet).
    2. Les informations sur les Marchandises données par la Boutique internet, en particulier leur description, leurs paramètres techniques, leur prix et leur disponibilité ne constituent par une offre au sens de l’art. 66 du code civil, mais constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l’art. 71 du code civil. 
    3. Les informations sur les Marchandises et l’invitation à la conclusion d’un contrat sont destinées à des clients qui sont des entrepreneurs, ce qui signifie que ne s’appliquent pas au contrat de vente les dispositions de la loi du 2 mars 2000 sur la protection de certains droits du consommateur et sur la responsabilité des dommages provoqués par un produit dangereux, ainsi que de la loi du 27 juilllet 2002 sur les conditions particulières de vente aux consommateurs et sur la modification du Code civil. 
  3. Réception et réalisation des commandes
    1. La Boutique gère la vente de produits via le réseau internet. Les commandes à la Boutique peuvent être passées sur le site internet par un formulaire de commande ainsi que par mail à l’adresse administracja@securityexpert.pl. Les informations sur les produits se trouvent sur la page www.securityexpert24.com
    2. La condition de réalisation de la commande passée est le remplissage correct du formulaire de commande, avec en particulier les numéros de téléphone fixe et mobile ainsi que l’adresse mail permettant la confirmation ainsi qu’une éventuelle vérification de la commande. Les détails des actions liées à la réalisation d’achats dans la Boutique internet qui ne seraient pas décrits ci-dessus sont décrits dans les autres parties du service et font partie intégrante du Règlement. 
      Les commandes passées sans l’indication de ces informations seront annulées. 
    3. Pour passer une commande, le client doit:
      1. choisir les produits commandés
      2. choisir le mode de livraison ainsi que l’adresse de livraison et l’adresse de facturation (celles-ci peuvent être différentes) 
      3. choisir le mode de règlement

        Le contenu de la Boutique internet et de tous les autres sites du domaine securityexpert24.com contenant des descriptions de produits ne constituant pas des offres au sens du Code Civil, les commandes passées par le Client ne signifient donc pas la conclusion immédiate d’un contrat. Le Client, en remplissant le formulaire de commande ou en envoyant un mail contenant une commande, effectue une offre d’achat pour un produit donné. 
    4. Au cas où une partie des produits inclus dans la commande ne serait pas disponible en magasin, le Client en est informé par mail et décide du mode de réalisation de la commande. Il a les possibilités suivantes : 
      1. Réalisation partielle – le choix de cette possibilité par le client entraîne la réalisation de la commande uniquement pour les produits disponibles, la Boutique est dispensée de l’obligation de réaliser la Commande pour les produits non disponibles, 
      2. Annulation totale de la commande – le choix de cette possibilité par le Client entraîne la dispense pour la Boutique de l’obligation de réaliser la Commande. 

        Si le Client a déjà réglé l’achat, la Boutique rembourse la somme dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de l’annulation d’une partie ou de la totalité de la Commande. 
        Au cas où les produits ne seraient pas disponibles en magasin ou pour toute autre raison qui rendrait impossible la réalisation de la Commande du Client, la Boutique a le droit de rompre le contrat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de sa signature. Si le Client a déjà réglé l’achat, le remboursement interviendra dans un délai de 7 (sept) jours à compter du moment où le Client a été informé de la rupture du contrat par la Boutique (ce message sera envoyé à l’adresse mail indiquée par le Client). 
  4. Modification des commandes
    1. Le Client peut modifier sa Commande ou l’annuler jusqu’au moment où celle-ci est mise en expédition. Ces modifications sont possibles en contactant le Bureau par mail à l’adresse administracja@securityexpert.pl
    2. Les modifications concernant l’adresse du Client, l’adresse de livraison ou celles comportant une demande de remboursement sont traitées en contactant le Bureau par mail à l’adresse : administracja@securityexpert.pl
  5. Prix des produits
    Tous les prix des produits indiqués sur le site internet de la Boutique:
    1. Sont indiqués en Euro (€), EUR
    2. Sont indiqués en prix nets
    3. N’incluent pas le coût de livraison
    4. Le prix indiqué pour chaque article est définitif à partir du moment où la Commande est passée par le Client
    5. Les frais de livraison sont à la charge du Store, à condition que le montant de la commande dépasse 99 EUR net. Si la commande ne dépasse pas 250 EUR net, le client supporte les frais de livraison de 35 EUR, qui sont ajoutés à la facture.
  6. Délai de réalisation des Commandes
    1. Une Commande sur le territoire de la Pologne, si le produit est disponible en magasin, est livrée à l’adresse indiquée par le Client par une entreprise de messagerie dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la Commande par la Boutique.
    2. Le Client recevant le colis commandé doit vérifier l’état de lui-ci. Si des dommages ou des défauts de l’emballage sont constatés, un compte-rendu de dommages doit être établi. Ce compte-rendu, envoyé à la Boutique avec la réclamation, facilite le traitement de celle-ci. 
  7. Modes de règlement. Lancement de la réalisation de la Commande
    Le Client peut choisir les formes suivantes de règlement pour les produits commandés avec livraison: 
    1. Prépaiement par virement bancaire traditionnel sur le compte n° PL45 2490 0005 0000 4600 7817 5020 à la banque Alior Bank 
    2. Via une carte bancaire par le système PayPal
    3. Règlement à réception, avec un coût supplémentaire de € 12 pour le Client en raison du prix plus élevé de la livraison par messagerie. Ne peut excéder € 1 500 pays. Pays concernés: Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Pays-Bas, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, l'Allemagne, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Hongrie
    4. Règlement après réception du produit, dans un délai fixé individuellement pour les clients en bonne condition financière et accordé après analyse des documents financiers. 

      La Boutique se réserve le droit de désactiver la forme de règlement « à réception » pour un Client qui n’aurait pas réceptionné une précédente commande réalisée de cette manière, quelle que soit la forme de livraison. La réactivation de la forme de règlement « à réception » ne se fera qu’après le passage et la réalisation d’une nouvelle commande réglée d’une autre manière. 
  8. Réclamation
    Les réclamations concernant les dommages mécaniques causés aux Produits pendant le transport ne sont acceptées qu’à la condition qu’un compte-rendu de réclamation ait été rempli (disponible sur le site de la Boutique). Dans ce cas, le Client doit immédiatement informer le vendeur du fait en envoyant un mail à l’adresse administracja@securityexpert.pl, puis attendre la confirmation de réception de la réclamation (liée aux dommages causés pendant le transport). Après réception de cette confirmation, renvoyer la marchandise à l’adresse du dépôt de la société : Security Expert sp. z o.o., Grabiszyńska 231 E-F, 53-234 Wrocław.
    Joindre au produit retourné la facture et le formulaire de réclamation dûment rempli. 
    La Boutique n’accepte aucun colis renvoyé en colis payant. 
    La Boutique, au plus tard dans les 21 jours qui suivent la réception du colis contenant le produit faisant l’objet de la réclamation, traite celle-ci et informe le client de la suite de la procédure. Au cas où la réclamation est acceptée, un produit non endommagé est renvoyé au client. Si cela n’est pas possible (par exemple si le produit est épuisé), la Boutique rembourse au Client l’équivalent du prix du produit ou lui propose un autre produit disponible en magasin. Les coûts liés au renvoi du produit abîmé sont remboursés par la Boutique après l’acceptation de la réclamation. 
    La responsabilité légale de Security Expert sous garantie pour un défaut du produit est exclue entre les Parties. 
    Security Expert n’accepte pas le rendu de produits achetés dans la Boutique en ligne. 
  9. Autres
    1. La Boutique met gratuitement le règlement à disposition du Client avant la conclusion du contrat de fourniture de ces prestations, et également, à sa demande, sous une forme qui lui permette d’acquérir, de lire et de conserver le contenu du règlement à l’aide du système téléinformatique dont il se sert. 
    2. En passant une commande à la Boutique, le C lient accepte l’inscription des coordonnées de son entreprise dans la base de données de Security Expert sp. z o.o. et leur conservation dans le but de réaliser le contrat. La communication de ses coordonnées par le Client est volontaire, cependant l’absence d’accord pour leur conservation empêche la réalisation de la Commande par la Boutique. Le Client assume la responsabilité de la véracité des coordonnées transmises. 
    3. Les Clients de la Boutique ont sur leurs données personnelles un droit de consultation et de correction ainsi que le droit d’exiger leur suppression. 
    4. Le droit polonais s’applique aux contrats de vente de marchandises réalisés par la Boutique en ligne. Le contrat est passé en langue polonaise. 
    5. Pour les cas non prévus dans le présent règlement sont applicables les dispositions adéquates du Code civil ou des autres lois applicables à l’activité et au fonctionnement d’un magasin en ligne. 

Le présent Règlement entre en vigueur au 01.03.2015.
La Boutique se réserve le droit de modifier le Règlement. Toutes les modifications du Règlement entrent en vigueur dans le délai indiqué par la Boutique, délai qui ne peut pas être de moins de 7 jours à compter de la publication sur le site www.securityexpert24.com. Les Commandes passées avant l’entrée en vigueur des modifications au présent Règlement sont réalisées sur la base des dispositions en vigueur le jour où elles ont été passées. 



*Livraison gratuite à partir de €99

 

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